cessation de payement

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• payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… …   Encyclopédie Universelle

• Défaut de payement — Défaut de paiement Le défaut de paiement désigne le fait qu une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un tiers. Le défaut de paiement de la part d une entreprise peut entrainer… …   Wikipédia en Français

• suspension — (su span sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action de suspendre, état de ce qui est suspendu. Le point de suspension d une balance.    Manière de suspendre. •   M. Coulomb, de l Académie des sciences, ayant imaginé une suspension dans …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• banqueroute — (ban ke rou t ) s. f. Cessation de payement de la part d un négociant devenu insolvable. •   Nous avons considéré que l une des choses à laquelle nous avons promptement à remédier, est l abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• BANQUEROUTE — s. f. Cessation de payement et de commerce de la part d un négociant, pour cause d insolvabilité réelle ou feinte. Faire banqueroute. Il a fait une banqueroute d un million. Beaucoup de négociants font banqueroute pour s être livrés à de folles… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …   Encyclopédie Universelle

• paiment — paiement, paiment (rare) [pɛmɑ̃] ou payement [pɛjmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1175, v. 1360; de payer. ❖ 1 Action de payer, exécution d une obligation. REM. 1. Dans le la …   Encyclopédie Universelle

• BANQUEROUTE — Délit pénal commis par un commerçant débiteur en état de cessation de paiements, la banqueroute ne peut, en principe, qu’être le fait d’une personne physique, mais les dirigeants des personnes morales peuvent aussi être poursuivis pour des délits …   Encyclopédie Universelle

• suspension — [ syspɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • suspenciun « délai, incertitude » 1170; lat. suspensio, de suspendere I ♦ Le fait de suspendre (I), d interrompre ou d interdire; son résultat. 1 ♦ Vx ou dr. (sauf dans des loc.) Interruption ou remise à plus tard. La… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Air Zaïre — Codes AITA OACIL Indicatif d appel QC …   Wikipédia en Français